Introduction
Bienvenue sur DIGIFOR. En accédant et en utilisant notre application mobile ou notre plateforme web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Acceptation des conditions
En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant l'application mobile DIGIFOR ou la plateforme web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.
Description du service
DIGIFOR est une plateforme numérique (application mobile et web) qui fournit des services liés à la gestion foncière et cadastrale. La plateforme permet aux utilisateurs de consulter, gérer et traiter des informations foncières de manière numérique.
Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la plateforme DIGIFOR (application mobile et web) à des fins personnelles et professionnelles conformément à ces conditions.
Vous ne pouvez pas :
- Copier, modifier ou distribuer la plateforme ou ses composants
- Effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter de décompiler l'application ou le code source
- Supprimer ou modifier les droits d'auteur ou autres marques propriétaires
- Utiliser la plateforme d'une manière illégale ou non autorisée
- Transférer ou sous-licencier vos droits d'utilisation de la plateforme
Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme DIGIFOR, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription
- Maintenir et mettre à jour rapidement vos informations pour qu'elles restent exactes
- Protéger la sécurité de votre mot de passe
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme pour :
- Violer les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales
- Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou autrement répréhensible
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
- Interférer avec ou perturber le fonctionnement de la plateforme
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
Propriété intellectuelle
La plateforme DIGIFOR (application mobile et web) et tout son contenu, fonctionnalités et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de DIGIFOR et de ses concédants de licence. La plateforme est protégée par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois.
Protection des données
Votre utilisation de la plateforme est également régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible en permanence, mais nous ne pouvons garantir que nos services seront toujours disponibles ou exempts d'erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la plateforme à tout moment sans préavis.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, DIGIFOR ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à la plateforme immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous enfreignez ces conditions d'utilisation.
Droit applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à : support@digifor.com